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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 1 juillet 2026

L'accord

Ces conditions régissent l'utilisation de mandavo.com et, sauf indication contraire dans un bon de commande signé, de la plateforme Mandavo. En créant un compte ou en utilisant le site, vous les acceptez en votre nom et, le cas échéant, au nom de votre organisation.

Le service

Mandavo fournit une infrastructure d'identité, de permissionnement et d'autorisation pour des acteurs non humains : un annuaire d'identité, l'émission et la rotation d'identifiants, une autorisation fondée sur des politiques appliquée au moment de l'exécution, et un journal d'audit. Les niveaux de service, les paliers de support et les engagements de résidence des données sont définis dans votre bon de commande.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude des attributions de sponsors, de l'examen et de l'approbation des changements de politique acheminés vers vos approbateurs nommés, et de la conformité de votre utilisation des agents aux lois qui vous sont applicables. Mandavo applique les politiques que vous configurez ; il ne décide pas de ce que vos agents devraient être autorisés à faire.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour dissimuler l'origine d'actions, pour échapper à l'attribution, ou pour accorder à des systèmes autonomes l'accès à des fonds, des données ou des personnes en violation du droit applicable. Nous pouvons suspendre l'accès lorsque la loi l'exige ou lorsque la poursuite de l'exploitation compromettrait l'intégrité du registre.

Frais

Les frais s'accumulent par identité d'agent enregistrée, comme décrit sur la page des tarifs ou dans votre bon de commande. Les postes de sponsor humain et d'administrateur ne sont pas facturés. Les frais s'entendent hors taxes et sont payables en USD sauf accord contraire.

Responsabilité

Le service est fourni avec le soin d'un plan de contrôle mais sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux frais payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du DIFC, et les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du DIFC.